Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de prestations d’activités sportives et récréatives proposées par la société Des Histoires & Des Arts via le site “Esprit d’Équipe & Patrimoine”. En réservant une activité sur ce site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces CGV.
1. Société et objet
Le site “Esprit d’Équipe & Patrimoine” est un nom commercial utilisé pour présenter les activités organisées par Des Histoires & Des Arts, dont le siège est situé au 86 avenue René Gasnier, 49000 Angers. Toutes les prestations proposées sont exclusivement des activités sportives et récréatives, réalisées par Des Histoires & Des Arts ou ses partenaires qualifiés. Ces activités incluent notamment les activités récréatives et sportives, les jeux collectifs et les animations thématiques.
2. Réservation et conclusion du contrat
Les réservations se font exclusivement en ligne via le site. La réservation est considérée comme confirmée dès la réception du paiement intégral et de l’e-mail de confirmation envoyé au client. Chaque réservation constitue un contrat conclu à distance entre le client et Des Histoires & Des Arts. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et peuvent être modifiés à tout moment, sans affecter les réservations déjà confirmées. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site. Aucun paiement ne peut être exigé sur place, sauf indication contraire dans la description de la prestation. Le paiement complet est obligatoire pour valider la réservation.
4. Annulation et remboursement
Toute demande d’annulation doit être envoyée via le formulaire de rétraction. Si l’annulation intervient plus de 14 jours avant l’activité, le client bénéficie d’un remboursement intégral. En cas d’annulation entre 7 et 14 jours avant l’activité, le remboursement est de 50 %. Pour une annulation moins de 7 jours avant l’activité, aucun remboursement n’est possible, sauf en cas de force majeure dûment justifié. Des Histoires & Des Arts se réserve le droit d’annuler une activité pour des raisons indépendantes de sa volonté, telles que la météo extrême, la sécurité ou la force majeure. Dans ce cas, l’entreprise propose soit une nouvelle date adaptée au client, soit un remboursement intégral si aucune nouvelle date ne convient.
5. Modalités des prestations
Les activités se déroulent aux dates, horaires et lieux indiqués lors de la réservation. Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité, le règlement de l’activité et les instructions de l’encadrement. Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable, sauf mention contraire dans la description de l’activité. Des Histoires & Des Arts se réserve le droit de refuser la participation d’un client si les conditions de sécurité ou de comportement ne sont pas respectées.
6. Responsabilité
Des Histoires & Des Arts met tout en œuvre pour assurer la sécurité des participants, mais sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect des consignes de sécurité, de comportement dangereux ou de négligence du participant. Il est recommandé au client de souscrire une assurance personnelle couvrant les accidents et dommages pouvant survenir lors de l’activité.
7. Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont utilisées pour la gestion des activités, l’envoi des informations pratiques et la communication avec le client. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services dont l’exécution a commencé à une date convenue avec le client, ce qui inclut toutes les activités sportives ou récréatives réservées.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris les textes, images, vidéos et logos, sont la propriété de Des Histoires & Des Arts. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Des Histoires & Des Arts via le formulaire suivant. Si le litige persiste, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Angers (49).
11. Acceptation des CGV
La validation de la réservation en ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site “Esprit d’Équipe & Patrimoine”.
Dernière mise à jour le 21 janvier 2026
